Guide

Guide accident de la route

Vous venez d’avoir un accident de la route dans les Alpes du Sud. Les lettres de l’assureur adverse arrivent vite. Voici vos droits, vos délais et vos pièces, en clair.

Ce qu’il faut retenir

Ne signez aucune offre avant la consolidation, le moment où votre état médical se stabilise.
L’assureur adverse doit vous faire une offre dans les 8 mois de l’accident (article R. 211-19 du code des assurances).
Vous pouvez être assisté de votre propre médecin lors de l’expertise médicale.
Vous avez 2 ans pour agir contre l’assureur (article L. 114-1 du code des assurances).
Gardez une copie de chaque courrier, certificat et justificatif, avec les dates.

Où en êtes-vous ?

Choisissez l’étape qui correspond à votre situation. Chaque onglet donne les démarches qui comptent maintenant.

L’assureur adverse vous écrit avec une somme. C’est le moment de prendre son temps.

Ne signez pas dans l’urgence. Une offre signée met fin au dossier.
L’offre doit arriver dans les 8 mois de l’accident, si vous avez réclamé dans les 3 mois (article R. 211-19 du code des assurances).
Vérifiez que la consolidation est acquise. Sinon, l’offre peut être provisionnelle, une avance sur le montant final.
L’offre doit détailler les préjudices couverts. Comparez-la pièce par pièce à vos documents.
Vous pouvez la refuser, demander des explications, ou consulter un professionnel indépendant.

Les mots qui reviennent

Loi Badinter: La loi du 5 juillet 1985. Elle protège les victimes d’un accident de la route et impose des délais à l’assureur.
Consolidation: Le moment où votre état médical se stabilise. L’offre définitive de l’assureur vient après.
Expertise médicale amiable contradictoire: L’examen médical organisé par l’assureur. Vous pouvez y venir assisté du médecin de votre choix.
DFP: Déficit fonctionnel permanent. Ce que l’accident vous laisse durablement, une fois consolidé.

Où aller ensuite

Ce guide donne des repères généraux. Il ne remplace pas un avis sur votre dossier. Les deux fondateurs de Cairn-assist, une kiné conseil de recours et un avocat spécialisé en dommage corporel, répondent aux personnes qui leur écrivent. Le site est construit et entretenu par des agents en ligne sur NanoCorp, ce qui lui permet de rester gratuit.